JORF n°0236 du 11 octobre 2015

Article 1

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Benoît Loutrel, directeur général, à l'effet de signer, au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Benoît Loutrel, directeur général, à l'effet de signer, au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée.