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Décision du 5 octobre 2009

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JORF n°0233 du 8 octobre 2009

Article 6

Article 6

A l'article 11, les mots : « M. Patrick SIROT, commandant de police » sont remplacés par les mots : « M. Patrick SIROT, commandant de police à l'emploi fonctionnel ».

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A l'article 11, les mots : « M. Patrick SIROT, commandant de police » sont remplacés par les mots : « M. Patrick SIROT, commandant de police à l'emploi fonctionnel ».