Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour actes de dépense
Résumé M. Romain Gitton remplace M. Maël Guilbaud-Nanhou pour signer des factures jusqu'à 40 000 € HT.
En cas d'absence de M. Maël Guilbaud-Nanhou, secrétaire général, délégation est donnée à M. Romain Gitton, responsable du service de la logistique, de la technique et de la sécurité, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions.
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