Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs à M. Maël Guilbaud-Nanhou
Résumé. M. Maël Guilbaud-Nanhou peut gérer toutes les dépenses et signer des documents pour le personnel du cabinet de la présidente et des autres directions.
M. Maël Guilbaud-Nanhou, secrétaire général, reçoit délégation pour l'ordonnancement de toutes les dépenses, y compris les actes relatifs à la passation des contrats publics et les actes relatifs à l'émission des titres de recettes, sans limitation de montant, ainsi que pour les actes de gestion du personnel des services administratifs.
M. Maël Guilbaud-Nanhou, secrétaire général, reçoit délégation à l'effet de signer les actes suivants de gestion du personnel rattaché au cabinet de la présidente, à la direction juridique et à la direction de la communication :
- les attestations d'emploi, de rémunération, de congés, et état des services ;
- les actes de gestion de stagiaires tels que la signature des conventions et l'attribution des gratifications ;
- les conventions de télétravail.