Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence du secrétaire général
Résumé En cas d'absence du secrétaire général, la responsable des ressources humaines peut signer des documents et gérer le personnel pour certains services.
En cas d'absence de M. Maël Guilbaud-Nanhou, secrétaire général, délégation est donnée à Mme Patricia Beysens-Mang, responsable du service des ressources humaines, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions ; ainsi que les actes suivants de gestion du personnel administratifs et du personnel rattaché au cabinet de la présidente, à la direction juridique et à la direction de la communication :
- les attestations d'emploi, de rémunération, de congés, et état des services ;
- les actes de gestion de stagiaires tels que la signature des conventions et l'attribution des gratifications ;
- les conventions de télétravail.
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