Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour la validation électronique
M. Bruno De Giorgio, secrétaire de chancellerie de classe supérieure et Mme Laurence Soual, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, reçoivent délégation spéciale de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Délégation de signature dans la gestion budgétaire), pour la validation électronique dans le progiciel CHORUS des engagements juridiques portant visas et avis dématérialisés sur les actes prévus à l'article 1er (Délégation de signature pour un contrôleur budgétaire) ci-dessus.