Décision du 5 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions de la décision du 22 novembre 2010 restent en vigueur, sauf pour les tests 8.4.3.2 et 8.6.1, qui sont réalisés selon les modalités fixées par la décision du 30 janvier 2006.

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Maintien partiel des règles d'une décision administrative

Résumé. La plupart des règles d'une décision de novembre 2010 restent valables, sauf pour deux tests spécifiques qui suivent les règles d'une décision plus ancienne.

Les dispositions de la décision du 22 novembre 2010 restent en vigueur, sauf pour les tests 8.4.3.2 et 8.6.1, qui sont réalisés selon les modalités fixées par la décision du 30 janvier 2006.

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