Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un directeur pour l'application d'une décision sur les dispositifs médicaux
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer une décision sur les dispositifs médicaux.
Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.