Décision du 5 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Nomination d'un directeur pour l'application d'une décision sur les dispositifs médicaux

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer une décision sur les dispositifs médicaux.

Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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