Décision du 5 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. le capitaine de vaisseau Dumoulin (Bertrand), chef du service d'information et de relations publiques des armées (marine), à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs à la mise en œuvre des actions de communication de la marine.

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Délégation de signature pour les actions de communication de la marine

Résumé. Un officier de la marine est autorisé à signer des accords de communication pour le compte du ministre.

Délégation est donnée à M. le capitaine de vaisseau Dumoulin (Bertrand), chef du service d'information et de relations publiques des armées (marine), à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs à la mise en œuvre des actions de communication de la marine.

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