Décision du 5 août 2013

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de brigade Bernard Duret, adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions.
2. M. le contre-amiral Alain Christienne, adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions.
3. M. le colonel Philippe Cexus, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction stratégie, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. le colonel Gilbert Ruffier d'Epenoux, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction ressources, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. Mme la colonelle Catherine Lavroff, chargée des fonctions de sous-directeur de la sous-direction clients, dans la limite des attributions de la sous-direction.
6. M. le colonel Jean-Philippe Bertogli, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction sécurité des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.
7. M. le colonel Stéphane Adloff, chargé des fonctions de directeur du service central opérations-exploitation, dans la limite des attributions du service.
8. M. le commissaire en chef de 1re classe André Beaujour, chargé des fonctions de directeur du service central marchés, dans la limite des attributions du service.
9. M. le colonel Thierry Lasserre, chargé des fonctions de directeur du service central ingénierie, dans la limite des attributions du service.

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Délégation de signature au sein du ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne le pouvoir à neuf hauts responsables militaires et civils de signer des actes et décisions, sauf les décrets, dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de brigade Bernard Duret, adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions.
2. M. le contre-amiral Alain Christienne, adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions.
3. M. le colonel Philippe Cexus, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction stratégie, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. le colonel Gilbert Ruffier d'Epenoux, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction ressources, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. Mme la colonelle Catherine Lavroff, chargée des fonctions de sous-directeur de la sous-direction clients, dans la limite des attributions de la sous-direction.
6. M. le colonel Jean-Philippe Bertogli, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction sécurité des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.
7. M. le colonel Stéphane Adloff, chargé des fonctions de directeur du service central opérations-exploitation, dans la limite des attributions du service.
8. M. le commissaire en chef de 1re classe André Beaujour, chargé des fonctions de directeur du service central marchés, dans la limite des attributions du service.
9. M. le colonel Thierry Lasserre, chargé des fonctions de directeur du service central ingénierie, dans la limite des attributions du service.

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