GENDARMERIE NATIONALE
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JORF n°0016 du 19 janvier 2023
Décret du 18 janvier 2023
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination du Major Général de la Gendarmerie Nationale
Résumé Le général André PETILLOT devient le nouveau major général de la gendarmerie nationale.
M. le général de corps d'armée André PETILLOT est nommé major général de la gendarmerie nationale.
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Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités ministérielles dans l'application du décret
Résumé Le Premier ministre et d'autres ministres doivent appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.
La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 janvier 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu