Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 18 janvier 2023

portant nomination dans la 1re section des officiers généraux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du major général de la Gendarmerie Nationale

Résumé. Un nouveau chef est nommé pour la Gendarmerie Nationale.

Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la Gendarmerie Nationale

Résumé. Un décret du 18 janvier 2023 concerne la Gendarmerie Nationale.

GENDARMERIE NATIONALE

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du Major Général de la Gendarmerie Nationale

Résumé. Le général André PETILLOT devient le nouveau major général de la gendarmerie nationale.

M. le général de corps d'armée André PETILLOT est nommé major général de la gendarmerie nationale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités ministérielles dans l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et d'autres ministres doivent appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Décret du 18 janvier 2023
Article 1
Article 2