Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborde et remplace l'habilitation d'agents enquêteurs en matière d'énergie
Résumé Cette décision change les règles pour autoriser les enquêteurs dans le domaine de l'énergie.
La présente décision abroge et remplace à compter de sa publication au Journal officiel de la République françaisela décision de la présidente de la Commission de régulation de l'énergie du 5 mars 2024 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie
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