Décision du 4 octobre 2024

Article 4

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Article 4

En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.

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Cessation des fonctions d'un agent et rapport de la décision

Résumé. Si un agent quitte son poste, la décision qui le concernait est annulée.

En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.

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