Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des agents enquêteurs par la présidente de la Commission de régulation de l'énergie
Résumé Quand une enquête commence, la présidente désigne les agents qui vont l'effectuer.
Lorsque l'ouverture d'une enquête est décidée, la présidente de la Commission de régulation de l'énergie désigne les agents chargés de la conduire.
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