Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans l'administration culturelle
Résumé. Un employé est autorisé à signer des documents au nom du ministre de la culture, sauf pour les décrets et gros contrats.
Dans la limite des attributions de la mission autorité d'emploi SG, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à M. Luc Wagner, attaché principal, chef de la mission.