Décision du 4 mars 2026

Article 3

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Article 3

I. - Dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. M. Damien Barrillon attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau ;
2. Mme Pauline Chambouvet, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.

II. - Dans la limite des attributions du même bureau, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et à la préparation aux concours, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à Mme Amandine Kowalski, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et du développement des compétences, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. Mme Sabrina Harizi, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
2. Mme Laurence Croce, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau.

IV. - Dans la limite des attributions du bureau du pilotage des effectifs et des rémunérations, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. Mme Laurence Petit, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à compter du 26 février 2024 ;
2. Mme Angélique Phung, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.

V. - Dans la limite des attributions de la sous-direction, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de la formation, de l'apprentissage, de l'égalité et de la diversité à Mme Sandrine Sophys-Veret, agente contractuelle, cheffe de mission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature au sein du ministère de la culture

Résumé. Un article qui explique comment certains employés du ministère de la culture peuvent signer des documents officiels, mais pas les décrets ou les gros contrats.

I. - Dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. M. Damien Barrillon attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau ;
2. Mme Pauline Chambouvet, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.

II. - Dans la limite des attributions du même bureau, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et à la préparation aux concours, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à Mme Amandine Kowalski, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et du développement des compétences, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. Mme Sabrina Harizi, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
2. Mme Laurence Croce, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau.

IV. - Dans la limite des attributions du bureau du pilotage des effectifs et des rémunérations, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. Mme Laurence Petit, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à compter du 26 février 2024 ;
2. Mme Angélique Phung, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.

V. - Dans la limite des attributions de la sous-direction, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de la formation, de l'apprentissage, de l'égalité et de la diversité à Mme Sandrine Sophys-Veret, agente contractuelle, cheffe de mission.

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