Décision du 4 mars 2013

Article 1

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Article 1

L'article 7 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est rétabli et ainsi rédigé :
« Art. 7. - Délégation est donnée à Mme Céline David, directrice adjointe à la direction financière et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 6, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »

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Délégation de signature pour une directrice adjointe

Résumé. Un article donne le droit à une directrice adjointe de signer des actes financiers.

L'article 7 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est rétabli et ainsi rédigé :
« Art. 7. - Délégation est donnée à Mme Céline David, directrice adjointe à la direction financière et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 6, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »

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