Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa dans une décision administrative
Résumé. Un paragraphe d'une décision administrative de 2011 est supprimé.
Le septième alinéa de l'article 17 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est supprimé.