Décision du 4 mai 2006

COMPOSITION DU COMPTE DE CAMPAGNE

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Il résulte du mémento que le compte de campagne est constitué par l'ensemble des éléments suivants :
a) Une fiche identifiant le candidat et comportant la synthèse du compte (montant total des dépenses engagées, des recettes encaissées, du solde en résultant et de la dévolution éventuellement due) ;
b) Une fiche identifiant le mandataire du compte et l'expert-comptable chargé de la présentation du compte, accompagnée du commentaire de l'expert-comptable ;
c) Des annexes de recettes ainsi composées :

  • l'annexe 1 (état des recettes de campagne), accompagnée du dossier des bordereaux de versement au compte bancaire ;
  • les annexes 2, 3 et 3 bis (apport personnel du candidat : versements du candidat au mandataire sur ses deniers propres, emprunts bancaires du candidat et emprunts auprès des formations politiques), accompagnées des dossiers de pièces justificatives correspondants ;
  • l'annexe 4 (dons de personnes physiques), accompagnée des souches des formules de reçus-dons ;
  • les annexes 5 et 6 (contributions définitives des formations politiques : versements définitifs des formations politiques et dépenses payées directement par les formations politiques), accompagnées des dossiers de pièces justificatives correspondants ;
  • les annexes 7, 7 bis et 7 ter (concours en nature fournis par le candidat, par les formations politiques et par les personnes physiques), accompagnées des dossiers de pièces justificatives correspondants ;
  • l'annexe 8 (recettes d'opérations commerciales, y compris la vente d'objets promotionnels), accompagnée des dossiers de pièces justificatives correspondants ;
  • l'annexe 9 (collectes et participations aux manifestations), accompagnée des dossiers des pièces justificatives correspondants ;
  • l'annexe 10 (produits financiers), accompagnée des dossiers des pièces justificatives correspondants ;
  • l'annexe 11 (autres recettes dont solde positif de banquets républicains), accompagnée des dossiers des pièces justificatives correspondants ;

d) Des annexes de dépenses ainsi composées :
  • une annexe 12 (état des dépenses de campagne) récapitulant les dépenses ;
  • les annexes 13 à 37, retraçant les dépenses par catégories, accompagnées des dossiers de pièces justificatives correspondants ;
  • l'annexe 38, qui dresse la liste des pièces justificatives correspondant aux dépenses payées par le mandataire ;
  • l'annexe 39, qui dresse la liste des pièces justificatives correspondant aux dépenses payées par les formations politiques soutenant le candidat ;
  • l'annexe 40, qui dresse la liste des pièces justificatives correspondant aux concours en nature apportés au candidat ;

e) Enfin, le dossier des relevés afférents au compte bancaire ouvert par le mandataire.

Pièces jointes : annexes 1 à 40.

RECETTES
(Annexes 1 à 11)

DÉPENSES
(Annexes 12 à 37)

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES
(Annexes 38 à 40)

COMPOSITION DU COMPTE DE CAMPAGNE