JORF n°121 du 25 mai 2006

Article 3

Article 3

Le mémento et le compte de campagne seront mis en ligne sur le site internet de la commission (www.cnccfp.fr).
Délibéré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans sa session du 4 mai 2006, où siégeaient : MM. Logerot, Bernard, Bonnot, Chemin, Gaunet, Guillard, Morin, Negrier et Raynaud.


Historique des versions

Version 1

Le mémento et le compte de campagne seront mis en ligne sur le site internet de la commission (www.cnccfp.fr).

Délibéré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans sa session du 4 mai 2006, où siégeaient : MM. Logerot, Bernard, Bonnot, Chemin, Gaunet, Guillard, Morin, Negrier et Raynaud.