Le directeur général de la création artistique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique ;
Vu la décision du 3 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique),
Décide :
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L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Julie Courant-Pothion, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des affaires budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite de ses attributions. »
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Après l'article 7, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
« Art. 7-1. - Délégation est donnée à Mme Isabelle Camile, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
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L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Délégation est donnée à Mme Anne Nouguier, attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics, dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche. »
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L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - Délégation est donnée à M. Thierry Pariente, agent contractuel, chef de l'inspection de la création artistique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics, dans la limite de ses attributions. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 juin 2024.
C. Miles