Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour Mme Isabelle Camile
Résumé Mme Isabelle Camile peut signer des papiers importants pour les dépenses au nom du ministre de la Culture.
Après l'article 7, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
« Art. 7-1. - Délégation est donnée à Mme Isabelle Camile, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
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