Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Mme Julie Courant-Pothion peut maintenant signer des documents au nom du ministre de la culture.
L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Julie Courant-Pothion, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des affaires budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite de ses attributions. »
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