Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs à un agent contractuel
Résumé M. Thierry Pariente peut signer des documents pour le ministre de la culture, sauf les marchés publics.
L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - Délégation est donnée à M. Thierry Pariente, agent contractuel, chef de l'inspection de la création artistique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics, dans la limite de ses attributions. »
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