Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour Mme Anne Nouguier
Résumé Mme Anne Nouguier peut signer des papiers importants à la place de son chef si celui-ci est absent.
L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Délégation est donnée à Mme Anne Nouguier, attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics, dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche. »
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