Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature des marchés publics
Résumé Les agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ne peuvent plus signer de marchés publics.
La décision du 8 août 2023 portant délégation de signature de marchés publics à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile est abrogée.
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