Article R1621-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours à des experts par le BEA-TT, le BEA mer et le BEA de l'aviation civile
Résumé Des experts peuvent aider les enquêtes de transport, mais ils doivent garder le secret.
Le BEA-TT, le BEA mer et le BEA de l'aviation civile peuvent faire appel à des experts, éventuellement étrangers, qui sont soumis au secret professionnel dans les mêmes conditions que leurs agents.
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