Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé M. Ferrante peut signer des décisions dans son travail.
Délégation est donnée à M. Olivier Ferrante, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision.
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