Article 1
L'article 4 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est abrogé.
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JORF n°0033 du 8 février 2019
Décision du 4 février 2019
La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles R. 112-24, R. 112-25 et R. 211-1 à R. 211-49 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 1er juillet 2016 portant nomination de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée - Mme Bredin (Frédérique) ;
Vu la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, modifiée par décisions des 15 octobre 2013, 1er novembre 2013, 29 mars 2014, 7 mai 2014, 1er juin 2014, 1er juillet 2014, 1er août 2014, 1er et 15 septembre 2014, 1er octobre 2014, 3 novembre 2014, 1er décembre 2014, 2 janvier 2015, 18 février 2015, 2 mars 2015, 23 mars 2015, 1er avril 2015, du 1er juillet 2015, du 7 septembre 2015, du 1er octobre 2015, du 2 novembre 2015, du 16 novembre 2015, du 1er décembre, du 21 décembre 2015, du 2 janvier 2016, du 2 novembre 2016, du 16 février 2017, du 3 avril 2017, du 1er juin 2017, du 23 juillet 2017, du 2 octobre 2017, du 1er décembre 2017, du 16 février 2018, du 5 juin 2018 et du 2 novembre 2018,
Décide :
Article 2
L'article 5 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Délégation est donnée à :
« Mme Caroline Jeanneau, chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel,
« M. Damien Landrini, chef du service des ressources humaines,
« Mme Clarisse Quirder, chef des services généraux,
« Mme Céline Souleyreau, chef du service de l'organisation et des systèmes d'information,
« Mme Agnès Toullieux, chef du service de l'inspection,
« à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
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Article 3
L'article 9 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 9. - Délégation est donnée à :
« Mme Patricia Belluire, chef du service du budget,
« M. Stéphane Davy, chef du service des affaires juridiques et de la réglementation,
« M. Axel Scoffier, chef du service des financements,
« à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
« Délégation est également donnée à Mme Patricia Belluire, chef du service du budget, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »
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Article 4
L'article 28 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 28. - Délégation est donnée à :
« Mme Simone Appleby, chef du service laboratoire-restauration,
« M. Laurent Bismuth, chef du service analyse et gestion documentaire des collections,
« M. Patrick Khafif, chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance,
« M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,
« Mme Thi-Phuong Nguyen, chef du service inventaire, conservation et logistique,
« à l'effet de signer tous actes et toutes décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes et décisions entraînant une dépense et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
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Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 février 2019.
F. Bredin