Décision du 4 février 2009

Article 2

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Article 2

Délégations spéciales sont données à :
Mme Christine Berger, inspectrice des impôts, pour signer tous documents relatifs au paiement des dépenses du compte de commerce « opérations commerciales des domaines ». Mme Monique Boulc'h, contrôleuse principale du Trésor public, reçoit la même délégation en cas d'empêchement de Mme Berger.
Mme Valérie Heng, inspectrice du Trésor public, pour signer tous documents relatifs à l'exécution des opérations comptables de la recette des finances. Mme Catherine Verlhac, contrôleuse des impôts, reçoit la même délégation en cas d'empêchement de Mme Heng.
Mme Martine Coulpier, contrôleuse du Trésor public, pour signer tous documents relatifs à la comptabilité et au recouvrement du produit de la cession des objets mobiliers ou matériels, en cas d'empêchement de Mme Marie-Thérèse Minaret.
Mme Chantal Marlart, contrôleuse des impôts, pour signer tous documents relatifs aux opérations de gestion de patrimoines, visées à l'article 5 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, en cas d'empêchement de Mme Marie-Dominique Daffos.
Mme Martine Guy, contrôleuse du Trésor public, et Mme Ahlam Khemel, contrôleuse du Trésor public, pour signer tous documents relatifs au recouvrement des produits visés à l'article 2 du décret du 23 décembre 2006 susvisé (Rôle du comptable spécialisé du domaine), à l'exception des cessions d'objets mobiliers ou matériels.

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Délégations de signature pour les opérations financières

Résumé. L'article délègue des responsabilités à des agents pour signer des documents financiers, comme les paiements et le recouvrement de fonds.

Délégations spéciales sont données à :
Mme Christine Berger, inspectrice des impôts, pour signer tous documents relatifs au paiement des dépenses du compte de commerce « opérations commerciales des domaines ». Mme Monique Boulc'h, contrôleuse principale du Trésor public, reçoit la même délégation en cas d'empêchement de Mme Berger.
Mme Valérie Heng, inspectrice du Trésor public, pour signer tous documents relatifs à l'exécution des opérations comptables de la recette des finances. Mme Catherine Verlhac, contrôleuse des impôts, reçoit la même délégation en cas d'empêchement de Mme Heng.
Mme Martine Coulpier, contrôleuse du Trésor public, pour signer tous documents relatifs à la comptabilité et au recouvrement du produit de la cession des objets mobiliers ou matériels, en cas d'empêchement de Mme Marie-Thérèse Minaret.
Mme Chantal Marlart, contrôleuse des impôts, pour signer tous documents relatifs aux opérations de gestion de patrimoines, visées à l'article 5 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, en cas d'empêchement de Mme Marie-Dominique Daffos.
Mme Martine Guy, contrôleuse du Trésor public, et Mme Ahlam Khemel, contrôleuse du Trésor public, pour signer tous documents relatifs au recouvrement des produits visés à l'article 2 du décret du 23 décembre 2006 susvisé (Rôle du comptable spécialisé du domaine), à l'exception des cessions d'objets mobiliers ou matériels.

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