Délégation est donnée à Mme Marie-Dominique Daffos, trésorière principale du Trésor public, et à Mme Marie-Thérèse Minaret, trésorière principale du Trésor public, à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable spécialisé du domaine.
Décision du 4 février 2009
Article 1
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Délégation est donnée à Mme Marie-Dominique Daffos, trésorière principale du Trésor public, et à Mme Marie-Thérèse Minaret, trésorière principale du Trésor public, à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable spécialisé du domaine.