Délégation est donnée à Mme Marie-Dominique Daffos, trésorière principale du Trésor public, et à Mme Marie-Thérèse Minaret, trésorière principale du Trésor public, à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable spécialisé du domaine.

Délégations spéciales sont données à :
Mme Christine Berger, inspectrice des impôts, pour signer tous documents relatifs au paiement des dépenses du compte de commerce « opérations commerciales des domaines ». Mme Monique Boulc'h, contrôleuse principale du Trésor public, reçoit la même délégation en cas d'empêchement de Mme Berger.
Mme Valérie Heng, inspectrice du Trésor public, pour signer tous documents relatifs à l'exécution des opérations comptables de la recette des finances. Mme Catherine Verlhac, contrôleuse des impôts, reçoit la même délégation en cas d'empêchement de Mme Heng.
Mme Martine Coulpier, contrôleuse du Trésor public, pour signer tous documents relatifs à la comptabilité et au recouvrement du produit de la cession des objets mobiliers ou matériels, en cas d'empêchement de Mme Marie-Thérèse Minaret.
Mme Chantal Marlart, contrôleuse des impôts, pour signer tous documents relatifs aux opérations de gestion de patrimoines, visées à l'article 5 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, en cas d'empêchement de Mme Marie-Dominique Daffos.
Mme Martine Guy, contrôleuse du Trésor public, et Mme Ahlam Khemel, contrôleuse du Trésor public, pour signer tous documents relatifs au recouvrement des produits visés à l'article 2 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, à l'exception des cessions d'objets mobiliers ou matériels.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.