Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délégations de signature au ministère de la défense
Résumé. La décision modifie des attributions de responsabilités au sein du ministère de la défense, notamment pour la signature d'ordres de mission.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.