Décision du 31 mars 2026

Article 5

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Article 5

La décision du 16 juin 2025 portant délégation de signature est abrogée.

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Abrogation d'une décision de délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature est annulée.

La décision du 16 juin 2025 portant délégation de signature est abrogée.

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