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Annulation d'une dérogation pour les trains particuliers
La présente décision abroge la décision du 24 décembre 2013 accordant dérogation au titre du III de l'article 124 de l'arrêté du 19 mars 2012 (Abrogation de plusieurs articles de règlements ferroviaires) fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national.