DÉCISION du 31 juillet 2014

Article 3

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Article 3

La présente décision abroge la décision du 24 décembre 2013 accordant dérogation au titre du III de l'article 124 de l'arrêté du 19 mars 2012 (Abrogation de plusieurs articles de règlements ferroviaires) fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national.

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Annulation d'une dérogation pour les trains particuliers

Résumé. Un texte juridique annule une décision précédente concernant les règles de sécurité pour les trains particuliers sur le réseau ferré national.

La présente décision abroge la décision du 24 décembre 2013 accordant dérogation au titre du III de l'article 124 de l'arrêté du 19 mars 2012 (Abrogation de plusieurs articles de règlements ferroviaires) fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national.

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