DÉCISION du 31 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Conformément au décret n° 2006-369 susvisé, à compter du 1er novembre 2015, l'Etablissement public de sécurité ferroviaire publiera les documents techniques, règles de l'art ou recommandations nécessaires aux circulations occasionnelles de trains de voyageurs détenus par un particulier.

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Publication des règles pour les trains de particuliers

Résumé. À partir du 1er novembre 2015, l'Etablissement public de sécurité ferroviaire publiera les règles pour les trains de particuliers transportant des voyageurs.

Conformément au décret n° 2006-369 susvisé, à compter du 1er novembre 2015, l'Etablissement public de sécurité ferroviaire publiera les documents techniques, règles de l'art ou recommandations nécessaires aux circulations occasionnelles de trains de voyageurs détenus par un particulier.

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