DÉCISION du 31 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 (Annulation d'une dérogation pour les trains particuliers) et du III de l'article 124 de l'arrêté du 19 mars 2012 (Abrogation de plusieurs articles de règlements ferroviaires), les textes suivants sont maintenus en vigueur jusqu'au 31 octobre 2015 au plus tard :

  • IN 3431 « prescriptions relatives à la sécurité des circulations occasionnelles de trains de voyageurs détenus par un particulier » ;
  • IN 1419 « matériels de particuliers destinés à circuler occasionnellement sur les lignes SNCF en transportant des voyageurs ».

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Prolongation des règles de sécurité pour les trains privés

Résumé. Deux règles de sécurité pour les trains privés sont prolongées jusqu'en octobre 2015.

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 (Annulation d'une dérogation pour les trains particuliers) et du III de l'article 124 de l'arrêté du 19 mars 2012 (Abrogation de plusieurs articles de règlements ferroviaires), les textes suivants sont maintenus en vigueur jusqu'au 31 octobre 2015 au plus tard :

  • IN 3431 « prescriptions relatives à la sécurité des circulations occasionnelles de trains de voyageurs détenus par un particulier » ;
  • IN 1419 « matériels de particuliers destinés à circuler occasionnellement sur les lignes SNCF en transportant des voyageurs ».

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