JORF n°0185 du 12 août 2009

Article 4

Article 4

Sont nommés contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 :
― à compter du 1er août 2009 : M. Jean-Marc CHAUVET ;
― à compter du 1er septembre 2009 : Mme Isabelle LE BOURGEOIS.


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Version 1

Sont nommés contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 :

― à compter du 1er août 2009 : M. Jean-Marc CHAUVET ;

― à compter du 1er septembre 2009 : Mme Isabelle LE BOURGEOIS.