L'article 11 est modifié comme suit :
Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Christian Nussbaum, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ; ».
Décision du 31 décembre 2015
Article 3
Historique des versions
L'article 11 est modifié comme suit :
Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Christian Nussbaum, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ; ».