JORF n°0004 du 6 janvier 2016

Article 3

Article 3

L'article 11 est modifié comme suit :
Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Christian Nussbaum, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 11 est modifié comme suit :

Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« M. Christian Nussbaum, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ; ».