Article 3
L'article 11 est modifié comme suit :
Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Christian Nussbaum, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ; ».
1 version
L'article 11 est modifié comme suit :
Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Christian Nussbaum, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ; ».
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L'article 11 est modifié comme suit :
Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Christian Nussbaum, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ; ».