Décision du 31 août 2026

Article 1

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Article 1

Après l'article 3 de l'arrêté du 14 octobre 2025 susvisé, il est ajouté un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - Délégation est donnée à M. Marc-Antoine LACROIX, directeur de l'évaluation et des impacts, à l'effet de signer les avis mentionnés à la dernière phrase du premier alinéa du IV de l'article 3 du décret du 23 décembre 2013 susvisé (Obligation de contre-expertise pour les grands projets d'investissement). »

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Délégation de signature pour les avis sur les contre-expertises de projets d'investissement

Résumé. Un haut fonctionnaire, M. Marc-Antoine Lacroix, est autorisé à signer des avis officiels pour des projets d'investissement nécessitant une contre-expertise.

Après l'article 3 de l'arrêté du 14 octobre 2025 susvisé, il est ajouté un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - Délégation est donnée à M. Marc-Antoine LACROIX, directeur de l'évaluation et des impacts, à l'effet de signer les avis mentionnés à la dernière phrase du premier alinéa du IV de l'article 3 du décret du 23 décembre 2013 susvisé (Obligation de contre-expertise pour les grands projets d'investissement). »

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