Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour un avis administratif
Résumé. Le directeur de l'évaluation et des impacts peut désormais signer certains avis officiels à la place d'une autorité supérieure.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.