JORF n°0232 du 6 octobre 2010

Article 16

Article 16

La décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication) est abrogée.


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La décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication) est abrogée.