JORF n°0280 du 4 décembre 2018

Article 2

Article 2

Le bureau de vote central est chargé de l'organisation des élections, du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats.
Il est composé :

- de la cheffe du bureau du personnel et des moyens généraux, présidente (ou son représentant) ;
- de la chargée d'études en ressources humaines du bureau du personnel et des moyens généraux, secrétaire (ou son représentant) ;
- d'un délégué de chaque liste en présence.


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Version 1

Le bureau de vote central est chargé de l'organisation des élections, du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats.

Il est composé :

- de la cheffe du bureau du personnel et des moyens généraux, présidente (ou son représentant) ;

- de la chargée d'études en ressources humaines du bureau du personnel et des moyens généraux, secrétaire (ou son représentant) ;

- d'un délégué de chaque liste en présence.