JORF n°0280 du 4 décembre 2018

Article 1

Article 1

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique spécial, le bureau de vote central institué par l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé, est placé auprès de la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable.


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Version 1

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique spécial, le bureau de vote central institué par l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé, est placé auprès de la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable.