JORF n°0078 du 1 avril 2017

Article 3

Article 3

A l'article 27 de la même décision, les mots : « directement placé » sont remplacés par les mots : « et à M. Nicolas Salles, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placés ».


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Version 1

A l'article 27 de la même décision, les mots : « directement placé » sont remplacés par les mots : « et à M. Nicolas Salles, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placés ».