JORF n°0078 du 1 avril 2017

Article 2

Article 2

A l'article 10 de la même décision, les mots : « chef des services des systèmes d'information et de communication » sont remplacés par les mots : « attachée hors classe d'administration de l'Etat ».


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Version 1

A l'article 10 de la même décision, les mots : « chef des services des systèmes d'information et de communication » sont remplacés par les mots : « attachée hors classe d'administration de l'Etat ».