JORF n°0078 du 1 avril 2017

Article 4

Article 4

Après l'article 28 de la même décision, il est inséré un article 28-1 ainsi rédigé :

« Art. 28-1. - Délégation est donnée à M. Vincent Albouy, ingénieur des systèmes d'information et de communication stagiaire, directement placé sous l'autorité du chef du Centre national de production des titres, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du Centre national de production des titres. ».


Historique des versions

Version 1

Après l'article 28 de la même décision, il est inséré un article 28-1 ainsi rédigé :

« Art. 28-1. - Délégation est donnée à M. Vincent Albouy, ingénieur des systèmes d'information et de communication stagiaire, directement placé sous l'autorité du chef du Centre national de production des titres, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du Centre national de production des titres. ».