Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants du personnel par la Commission de régulation de l'énergie
Résumé Le président de la Commission de régulation de l'énergie nomme les représentants du personnel deux semaines après les résultats
Les représentants du personnel sont nommés par décision du président de la Commission de régulation de l'énergie dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats.
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