Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de Moustache Bikes comme opérateur d'identification des cycles
Résumé Moustache Bikes peut identifier les vélos avec une étiquette spéciale pour un an, renouvelable pour six ans.
La société Moustache Bikes (Cycle Me SAS) dont le siège social est situé 5, allée Numéro 2, zone industrielle Inova 3000, 88150 Thaon-les-Vosges est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports pour le dispositif technique présenté dans le dossier de demande d'agrément, d'adhésif de haute résistance, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.
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