JORF n°0178 du 4 août 2010

Article 1

Article 1

La décision du 3 août 2009 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, il est ajouté un « 9 » ainsi rédigé :
« 9. M. le commandant Michel Bouvet, adjoint au chef de la section maintenance ravitaillement au bureau munitions, dans la limite des attributions du bureau ».
2° A l'article 2, il est ajouté un « 3 » ainsi rédigé :
« 3. M. Benjamin Orsat, attaché d'administration du ministère de la défense, chargé d'études à la section réglementation-documentation au bureau réglementation marchés de la sous-direction administration ».


Historique des versions

Version 1

La décision du 3 août 2009 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :

1° A l'article 1er, il est ajouté un « 9 » ainsi rédigé :

« 9. M. le commandant Michel Bouvet, adjoint au chef de la section maintenance ravitaillement au bureau munitions, dans la limite des attributions du bureau ».

2° A l'article 2, il est ajouté un « 3 » ainsi rédigé :

« 3. M. Benjamin Orsat, attaché d'administration du ministère de la défense, chargé d'études à la section réglementation-documentation au bureau réglementation marchés de la sous-direction administration ».